Site d'information sur le rSa: www.revenu-solidarite-active.fr
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Un étudiant-salarié, âgé de 25 ans ayant travaillé depuis plus de 2 ans en contrat de type CDI et dépendant d'une Caisse Primaire d'Assurance Maladie (employeur) peut-il prétendre au RSA?
Merci pour vos réponses
Je suis dans la meme situation mais je suis en CDI que depuis 1an et demi. Suis je éligible au RSA ?
bonjour
je relance ce topic car il semblerait que beaucoup de personne se trouve dans cette situation, d'être a la fois inscrit dans l'enseignement supérieur et inséré dans la vie active.
Malheureusement, les solutions que l'ont peut trouver sur le net a ce problème sont rares, peu précises, et jamais argumentés.
Et face a l'administration qui se braque de suite dés qu'ils entendent le mot "étudiant", il est trés difficile de faire valoir ses droits si on ne peut justifier ses prétention par des moyens juridique...
perso j'ai pas encore trouvé grand-chose.
Le coeur du problème me semble être ce que l'art Art.L. 262-4 3e entend par "étudiant"? (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id )
S'agit t'il de l'affiliation a une sécu étudiante ("statut étudiant") ou d'une manière plus général de toute personne ayant une carte d'étudiant?
Comme indice tendant vers la notion stricte d'étudiant, ya ca:
http://www.rsa.gouv.fr/Je-suis-etudiant … ne-un.html (le "ET" de '"et êtes affilié au régime de Sécurité sociale étudiant" laisse penser qu'il s'agit de conditions cumulatives pour ne pas avoir droit au RSA)
sur un fichier powerpoint de la caf de savoie, j'ai également vu ca:
"
Sont exclus du champ du Rsa, en tant qu’allocataires :
- Les élèves, les étudiants
- Les personnes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité
Ex : Monsieur étudiant, Madame sans activité : refaire le test avec le conjoint demandeur.
Sauf s’ils sont isolés avec un enfant à charge ou à naître.
Si étudiant salarié, le régime d’affiliation à la sécurité sociale détermine le statut et le droit ou non au Rsa.
"
j'ai pas toruvé ce ce que la loi entend par étudiant, plus précisement ce que le conseil d'état appelle la "qualité d'étudiant"; mais si nos interlocuteur nous conseil de revenir faire une demande a partir du 30 septembre, c'est que la sécu étudiante est valable jusqu'a cette date, ce qui montrerait indirectement que c'est le critère pris en compte.
De plus, il me semble nécessaire, lors de la demande, de préciser que nous sommes en mesure de respecter les obligations imposés par le RSA, et qu'en aucun cas nos études ne sont à plein temps et priment sur notre insertion professionnelle.
Sinon a propos de la dérogation possiblement accordé par le président du CG, les étudiants inscrits au régime général n'y sont pas éligible car il faut justifier d'une sécu étudiante...
Bonjour.
Comme de nombreux visiteurs de cette page, je suis concerné par la question du cumul du RSA (en complément d'un salaire) & du statut étudiant. Il semble que plusieurs facteurs peuvent être à prendre en compte (j'indique ce qui semble être le seuil d'après ce que j'ai déjà lu) :
- le régime de sécurité sociale des parents,
- l'âge de l'étudiant(e) (jusqu'à 28 ans inclus ou à partir de 29 ans),
- le type d'études (certaines études dites "longues" prolongent le statut étudiant au delà de 28 ans)
- le type d'inscription universitaire (formation initiale vs. continue),
- le temps de travail (60h/ mois ou 120h/ trimestre durant l'année d'étude),
- le statut de l'éventuel conjoint,
- un/des enfants à charge.
Au final, suite à l'inscription le statut étudiant est transmis à la CAF qui soumet le cas au Conseil Régional qui statue au cas par cas.
L'idéal serait de :
1) vérifier (et au besoin compléter) cette liste, puis
2) proposer un schéma permettant à chacun de se situer face à cette problématique. Si vous avez des infos n'hésitez pas à enrichire le débat.
Personnellement je souhaite me réinscrire pour achever ma thèse. J'ai dépassé les 28 ans donc a priori fini la sécu étudiante pour moi (sauf peut-être liste des "études longues"). J'ai un emploi d'assistant d'éducation à mi-temps donc je satisfais le critère d'âge. Je suis seul et sans enfant à charge et je voudrais m'inscrire en formation continue (la formation initiale étant incompatible avec la reprise d'études). Ai-je droit au RSA (même partiel) ?
J'attend vos réponses.
Ben
PS : Bon courage à vous aussi