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#1 19-12-2009 10:56:04

eliance
Invité

RSA ET AUTO ENTREPRENEUR CHERCHEZ L ERREUR

Mes droits au RSA ont été prorogés jusqu’en avril 2010 par le Pole emploi , et mes revenus en tant qu’auto-entrepreneur (prestations de services) sont de  500 euros par mois.

J’attire votre attention sur le calcul suivant. En décembre je n’ai perçu que 272,37 euros de RSA. Je percevais auparavant 400,07 euros  (et pas 455 euros).

Soit une  forte réduction  de 128 euros qui se cumule avec le retrait de la carte Navigeo  IDF soit plus de 110 euros par mois. Plus les cotisations pour la mutuelle RSI de 80 euros mensuels.

De plus, je n’ai pas bénéficié de la prime de retour à l’emploi, alors que mes revenus 2008 étaient en négatif. Pourquoi ?
Dans l’exemple ci-dessus: http://aide-creation-entreprise.info/RS … repreneur, je perçois donc  en décembre
  célibataire bénéficiaire du RSA,
  auto-entrepreneur, activité de service aux entreprises
  chiffre d’affaires du 4ème mois d’activité de 500€,
RSA =    calcul RSA    montant RSA
+ montant forfaitaire RSA    tableau ci-dessus         + 272,37
+ 62% des revenus d’activité du foyer    +62% x (CA x %revenu activité)    +372,00€
- Ressources du foyer    - (CA x % revenu activité)    -250,00€
TOTAL RSA        394.37€

En clair, le revenu réel perçu  est inférieur à mon ancien RMI  sans compter ce que je dois  débourser en charges pour mon activité  ( notamment transport 110 + 80 de mutuelle soit 190 euros).

C’est dissuasif et n’est pas dans l’esprit du RSA qui vise à encourager la reprise d’un travail autonome. 

Et heureusement que je bénéfice de l’ACCRE, sinon le déficit serait amplifie de 325 € par mois par les charges sociales.

Donc en clair, si je gagne par moi-même  500 euros (difficilement, j’ai 53 ans ), je bénéficie du RSA mais mes charges font qu’en réalité, je perds  au minimum 190  euros par mois  sur les 394.37 €.
Donc en réalité, je dois vivre en travaillant  avec 394 – 190 euros  soit 204 euros au lieu de 400 au RMI.

Et  si je n’avais pas l’ACCRE (dans quelques mois), je perdrais  tous les mois 500€ (– 190 -80 €- 375) = charges  645 – 500 de revenus soit  un solde négatif  mensuel - 140 euros. Donc, je m’endetterais.

Ou bien, où est l’erreur ?

Comptant sur vos précisions, recevez, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Patricia Ravet

Ps : cela fait deux fois que je demande le code d’accès à ma CAF et je n’ai jamais reçu de courrier.

19-12-2009 10:56:04

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