Forum Revenu de Solidarite Active (rSa) | Actualité et informations

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#1 19-02-2010 14:58:58

Dominique85
Invité

Problèmes du RSA

Bonjour. Étant allocataire du RSA, j’ai pu constater quelques problèmes en ce qui concerne le revenu de solidarité active, des problèmes évoqués nulle part, même pas sur les sites dédiés au RSA. Il est donc nécessaire, pour vérifier mes informations, de contacter la CAF.
Problème n° 1 : Chaque mois, l’État retire de l’allocation de base de chaque allocataire, 0,25 % d’intérêts des économies de ces allocataires (tout l’argent qu’ils ont en banque), ce qui équivaut à 3 % par an. Vu que les intérêts annuels du livret A sont de 1,25 %, ce livret a donc un intérêt de – 1,75 % pour les allocataires du RSA. Ce n’est plus un intérêt, mais un « désintérêt » (1).
Problème n° 2 : L’allocation du RSA est viré par virement sur un compte en banque le 5 du mois prochain de cette allocation. Le formulaire arrivant juste après, l’allocataire déclarera comme montant de son épargne disponible, l’allocation qu’il vient de toucher. Sur une allocation de base de 460,09 euro, on lui retirera 1,15 euro (0,25 %) par mois (13,80 pour un an). L’économie annuelle de l’État est de 22,35 millions d’euro (1,62 million d’allocataires RSA au 30/09/2009 x 13,80).
Problème n° 3 : Les allocataires doivent remplir un formulaire mentionnant cette phrase, qui peut vouloir dire tout ce que l’on veut : « Déclarez le montant de l’argent placé (plan d’épargne logement...) ou de votre épargne disponible (comptes, livrets bancaires - ex. : livret A...). » Ce qui pose problème, car les allocataires signent une déclaration sur l’honneur comme quoi ils certifient que les renseignements fournis sont exacts. Qu’ils aient déclarer n’importe quoi ou rien, cela leur retombera dessus quand le CFA contrôlera.
Solution : Avant le 1/06/2010, date du premier anniversaire du RSA, l’État devrait le réviser, en supprimant le fait de retirer ces 3 % par an des économies des allocataires, ce qui supprimerait les problèmes 1, 2 et 3. L’État devrait aussi ne pas tenir compte des économies déclarées ou non pour cette première année, afin que les tribunaux ne soient pas submergés dans l’avenir. Dominique.
(1) Lors d’une interview sur RTL, Martin Hirsch (http://www.revenu-solidarite-active.fr/ … w-rtl.html) a déclaré (voir la vidéo à 2’40) : « Quelqu’un qui a 20 000 euro de placement financier d’actions, il va payer 10 euro par an. » Selon lui, l’État enlèvera 0,05 % d’intérêts par an aux allocataires du RSA. Actuellement, l’État enlève 3 % par an. Pour une personne qui possède 20 000 euro, on lui retirera de son allocation de base 600 euro en un an. Nous sommes loin des 10 euro déclarés par Martin Hirsch.
Liens web sur le RSA :
— Vous pouvez télécharger la demande de RSA en PDF au http://www.rsa.gouv.fr/-Telechargez-les … nts-.html. La phrase incompréhensible se trouve page 4 et la déclaration sur l’honneur page 5.
— Site officiel du Revenu de solidarité active : http://www.rsa.gouv.fr/
— Dédié au RSA et avec les vidéos de Martin Hirsch : http://www.revenu-solidarite-active.fr/
— Forum sur le RSA : http://www.actu-rsa.com/
— CAF : https://www.caf.fr/wps/portal/
Conseils aux allocataires du RSA : Barrez la phrase incompréhensible et indiquez à la place les comptes, livrets, plans, assurance-vie que vous déclarez. Ne vous inquiétez pas pour ce que vous avez, ou que vous n’avez pas déclarés, la plupart des allocataires sont dans votre cas. N’hésitez pas à contacter votre CAF, c’est elle qui vous donnera la meilleure information.

19-02-2010 14:58:58

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#2 25-02-2010 10:15:18

Dominique85
Invité

Re: Problèmes du RSA

Rectifications
Ma caf m’a informé que le montant du compte chèque n’est pas à déclarer, l’assurance-vie et les actions, oui. Excusez-moi pour mon erreur, je pensais que « comptes » voulait dire « compte chèque ».

#3 26-02-2010 04:56:08

admin
Administrateur
Date d'inscription: 18-05-2009
Messages: 27

Re: Problèmes du RSA

Tres bonne intervention Dominique et tellement stupéfiant quand on y regarde de prés !

Le RSA est relativement nouveau, laissons lui peut etre un peu de temps pour qu'il arrive a maturité.

Visiblement, au vu de votre 2nd message, le livret A n'est plus un livret de "désinteret"  heureusement.

N'hesitez pas a intervenir de nouveau sur le forum car nous manquons cruellement de participations interessante comme la votre .

Hors ligne

#4 05-04-2010 16:06:16

Dominique85
Invité

Re: Problèmes du RSA

Bonjour. Depuis peu, une petite nouveauté concernant le RSA : une notice accompagne le formulaire du RSA. Elle explique, plus en détails, ce qu'il faut déclarer. En ce qui concerne les économies placées, voici ce qui est mentionné : "Montant de l'argent placé ou de l'épargne disponible : Déclarez le montant des sommes placées (plan d'épargne logement, placement d'assurance vie, plan d'épargne en actions, livrets et comptes d'épargne...) qui vous rapportent annuellement ou à la fin du délai fixé. Ensuite, à chaque changement de ce montant, déclarez-le dans cette rubrique." Depuis juin 2009 que le RSA existe, il était temps que la phrase sur les économies à déclarer soit expliquée. Sur ce montant, l'État retire 3 % par an (0,25 % par mois sur l'allocation de base). Espérons que ce montant soit révisé à la baisse, sinon les livrets comme le livret A, le livret de développement durable et même le livret d'épargne populaire, n'ont pas lieu d'être pour les allocataires du RSA. Au revoir.

#5 15-07-2010 15:00:33

victor
Invité

Re: Problèmes du RSA

[cite]L’État devrait aussi ne pas tenir compte des économies déclarées ou non pour cette première année, afin que les tribunaux ne soient pas submergés dans l’avenir[/cite]
est-ce à dire que ceux qui ont déclaré en toute transparence ce verront désavantagé par rapport à ce qui auront voulu resquiller ? mon mari a un pea de son ancien boulot (qui constitue la seul épargne qu'il a pu constituer, va-t-on lui retirer 3% de ce montant pour 2009/2010 ?

Par rapport aux autres livrets il est clair que le taux de 3% (choisi de façon complètement arbitraire non?) devrait être indexé de la même façon que les autres taux d'épargne réglementés le sont. Ou alors, peut-être que l'état considère les allocataires du RSA comme des gens incapables d'épargner auquel cas c'est clairement discriminant.

même si je comprend la logique, et le fait que le RSA n'est pas censé être versé à de riches rentiers 3% est un taux suffisamment élevé pour annihiler tous les efforts d'épargne que nous pourrions faire sad

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