Site d'information sur le rSa: www.revenu-solidarite-active.fr
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Bonjour,
je vous soumets ce problème: Je suis propriétaire bailleur, les revenus locatifs sont ma seule ressource. Récession oblige, les locataires ou sont partis, ou ne payent plus. Devant la baisse importante de mes revenus, j'ai donc fait une demande de rsa en aout 2009. Après deux refus consécutifs, non motivés, je n'ai cessé de demander à connaitre le mode de calcul concernant ce cas particulier.
Il apparait que, outre l'adjonction à mes revenus de la somme équivalant à 12,5% de la valeur locative de chaque appartement vacant par trimestre, sont pris en compte, dans mes revenus à déclarer, le loyer brut, cad sans déduire les charges locatives (celles dues par le locataire, eau, chauffage, TEOME...)
De plus, je ne peux déduire de ces même revenus, la CSG/CRDS qui m'est imputée sur ces mêmes ressources. Paradoxe puisque pour tout salarié, il est demandé de déclarer les salaires net payés, cad, entre autre, sans la CSG/CRDS.
J'ai la nette impression qu'il y a deux poids deux mesures. Malgré mon recours au Conseil Général, argumenté et motivé, ma requête vient d'être rejetée.
Il apparait cependant que tous calculs effectués, en tenant compte de ces différents éléments, j'avais droit au rsa.
Quelqu'un parmi vous peut-il me renseigner, voire me donner les modes de calcul qui concernent ce cas particulier?
Merci à vous
Hors ligne
Bonjour,
Je suis également dans ce cas. La déclaration des ressources de la location ne donne pas droits au rsa lorsque l'on déclare les revenus de ses locations en tant que loueur non professionnel et en payant la CSG tous les ans.
Par contre l'activité de location de meublée et dans le cadre d'une activité indépendante de type auto-entrepreneur permet de faire un abattement de 71% et de déclarer les 29% en tant que revenu au RSA. Cela suppose de payer 12% par mois ou trimestre de charges sociales mais de pouvoir prétendre au rsa en fonction des ressources.
Ex : 2 logements à 450 euros= 900 euros /mois Chiffre affaire= 2700 tous les 3 mois.
2700 *12% =324 de charges tous les 3 mois (retraite, sécu, Csg).
Revenu à déclare tous les 3 mois à la CAF = 29%*2700=783
Pour résumer:
Vous encaisser 2700 euros par mois.
Vous payer 324 par trimestre
Vous déclarer 783 de revenus au RSA et vous devriez touchez le même montant qu'un salarié.
Attention je pense que la location doit comprendre tous les frais (EDF,Gaz etc) sinon l'abattement de 71% serait trop important et que les logements doivent être meublés.