Site d'information sur le rSa: www.revenu-solidarite-active.fr
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un controleur caf va ce rendre chez moi mardi 13 septembre entre 10h et 14h.
Est ce que le fait de toucher le rsa activité + les apl en etant plus suivie par un référent (pole emploi dans mon cas) constitue une fraude? et peut par ce fait engager des poursuites pour trop percu ? sachant que le rsa et l'apl sont mes seul moyen de paiement pour mon loyer et mes charges.
Le montant de mon rsa + apl s'elevent a 640 euros je suis celibataire sans emploi avec un loyer a payer de 320 euros charge comprise s'ajoute a cela le paiement du téléphone portable , du chauffage et de l'électricite de l'abonnement internet et de l'alimentaire pour un total de 520 euros.Le rsa et l'apl sont pour l'instant mes seul moyen de subsistance.
J'ai été radier de pole emploi car mon suivie c'etait mal passer.
Le controle caf me demande comme papiers ma carte d'identité, mes bulletins de salaire de 2009 à 2011 alors que je n'ai pas travailler a cette période , les avis d'imposition et de non imposition de 2009 et 2010 mes relevés de comptes bancaires depuis janvier 2011, mes quittances de loyer de 2011 , mes quittance edf, l'assurance habitation, ainsi que ma carte d'assurer social.
Quel sont les risques que j'encoure concrètement ?
doit je laisser venir le controleur caf et risquer une procédure de fraude et de remboursement ou bien cela ne constitue pas une fraude ? merci de me répondre sincèrement.